Projet d'instruction sur la contribution mobiliaire, présenté par le comité de l'imposition
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Projet d'instruction sur la contribution mobiliaire, présenté par le comité de l'imposition
De l'Imprimerie nationale, [1791]
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Imprint from colophon
"2 janvier 1791"--BN
References: Martin & Walter, Révolution française, Anonymes, 1888
