Instructions données par S.A.S. monseigneur le duc d'Orléans, a ses représentans aux bailliages : suivies de délibérations à prendre dans les assemblées
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Instructions données par S.A.S. monseigneur le duc d'Orléans, a ses représentans aux bailliages : suivies de délibérations à prendre dans les assemblées
[s.n.], 1789
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Instruction pour les personnes chargées de ma procuration aux assemblées des bailliage relatives aux Etats-généraux
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注記
The Instruction written by Limon and the Déliberations by Sièyes. See Martin & Walter
"Délibérations a prendre pour les assemblées de bailliages": p. [1]-67
Errata on p. [68]