Opinion de M. Rabaut de Saint-Étienne, sur la motion suivante de M. le vicomte de Noailles
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Opinion de M. Rabaut de Saint-Étienne, sur la motion suivante de M. le vicomte de Noailles
Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ..., 1789
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注記
"Eexaminer ensemble ces questions, Qu'est-ce que la sanction royale? Cette sanction est-elle nécessaire pour tous les actes législatifs? Dans quel cas la sanction doit-elle être employée, & de quelle manière?"
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 28533
