Adresse à l'Assemblée nationale, faite au nom de MM. Duroure, Razoux, Ferrand-Demissol, Pontier, Fornier, Grelleau, officiers municipaux, & Boyer, substitut du procureur de la commune de Nismes
Author(s)
Bibliographic Information
Adresse à l'Assemblée nationale, faite au nom de MM. Duroure, Razoux, Ferrand-Demissol, Pontier, Fornier, Grelleau, officiers municipaux, & Boyer, substitut du procureur de la commune de Nismes
De l'imprimerie de Valleyre, rue vieille Bouclerie, [1790]
Available at / 1 libraries
-
No Libraries matched.
- Remove all filters.
Search this Book/Journal
Note
"Fait à Nismes, le 31 juillet 1790. Signés Duroure ... [and 5 others]"--P. 21
Publisher from colophon
"Extrait de l'acte signifié le 15 mai 1790, à la requête du procureur de la commune de Nismes, à M. Brunel de la Bruyere, procureur du roi, en la sénéchaussée & présidial de Nismes": p. 21-24
