Déclaration d'une partie de l'Assemblée nationale, sur le décret rendu le 13 avril 1790, concernant la religion
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Déclaration d'une partie de l'Assemblée nationale, sur le décret rendu le 13 avril 1790, concernant la religion
Chez Gattey, libraire ..., [1790?]
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"A Paris ce dix-neuf avril mil sept cent quatre-vingt-dix. Signé D. cardinal de La Rochefoucault, archevêque de Rouen ... [et al.]"--P. 10-28
Colophon reads: De l'imprimerie de Vezard & Le Normant, rue des Prêtres S. Germain-l'Auxerrois