Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, qui détermine le territoire de chacun des six tribunaux du département de Paris : du 21 septembre 1790

Author(s)

• France. Sovereign ( : Louis XVI)
• France. Assemblée nationale constituante
• Saint-Priest, François-Emmanuel Guignard, comte de

Bibliographic Information

Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, qui détermine le territoire de chacun des six tribunaux du département de Paris : du 21 septembre 1790

Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ..., 1790

Note

Caption title

"Fait à St. Cloud ... signé, Louis & plus bas, par le roi, Guignard"--At end

Imprint from colophon

The last page blank

"Décret de l'Assemblée nationale du 14 septembre 1790": p. [1]-3

Details

• NCID: BA78969881
• Country Code: fr
• Title Language Code: fre
• Text Language Code: fre
• Place of Publication: A Paris
• Pages/Volumes: 3, [1] p.
• Size: 19 cm
• Subject Headings:
  • LCSH : Justice, Administration of -- France -- Paris -- History -- 18th century -- Early works to 1800
  • LCSH : Courts -- France -- Paris -- Early works to 1800