Rapport et projet de décret sur le canal projetté par le sieur Chevalier, dans le département de l'Ain, pour la continuité de la navigation du Rhône, interceptée entre Seyssel et Genève : fait et présenté à l'Assemblée nationale, au nom de ses comités d'agriculture et de commerce, le 18 juin 1792, l'an 4e de la liberté
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Rapport et projet de décret sur le canal projetté par le sieur Chevalier, dans le département de l'Ain, pour la continuité de la navigation du Rhône, interceptée entre Seyssel et Genève : fait et présenté à l'Assemblée nationale, au nom de ses comités d'agriculture et de commerce, le 18 juin 1792, l'an 4e de la liberté
De l'Imprimerie nationale, [1792]
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注記
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"Imprimés par ordre de l'Assemblée nationale"
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 29684
"Agriculture, no. 7"--Direction line