Projet de loi et rapport sur la résidence des fonctionnaires publics, fait au nom du Comité de Constitution, par M. Le Chapelier
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Projet de loi et rapport sur la résidence des fonctionnaires publics, fait au nom du Comité de Constitution, par M. Le Chapelier
De l'Imprimerie nationale, [1791]
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"Imprimés par ordre de l'Assemblée nationale"
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Date of publication taken from BN & BLC
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 20179