Décret de l'Assemblée nationale, concernant la constitution des municipalités
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Décret de l'Assemblée nationale, concernant la constitution des municipalités
De l'Imprimerie nationale, 1789
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注記
"Du 14 décembre 1789"--Caption
Signed at end: Fréteau, président ... [et al.]
"Instruction de l'Assemblée nationale sur la formation des nouvelles municipalités dans toute l'étendue du royaume": p. 17-32
