L'élaboration parlementaire de la loi : étude comparative (Allemagne, France, Royaume-Uni)
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L'élaboration parlementaire de la loi : étude comparative (Allemagne, France, Royaume-Uni)
(Thèmes et commentaires)(Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle)
Dalloz, 2006
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注記
"Distinguée par le jury du prix de thèse 2005 du Sénat thèse soutenue le 7 décembre 2004 à l'Université de Paris X-Nanterre"--T.p
Includes bibliographical references (p. [491]-514) and index