Projet de décret sur l'organisation du trésor public
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Projet de décret sur l'organisation du trésor public
De l'Imprimerie nationale, 1790
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注記
"Les principes constitutionnels ont été discutés avec le Comité de Constitution ... La section du comité des finances, dans laquelle le travail a été préparé et rédigé ... "--P. [3]
"Projet de décret" and "Observations" are on opposite pages (p. [4]-33), with a continuation of the "Observations" on p. 34-36
References: Martin & Walter, Révolution française, Anonymes, 1749