Decret de l'Assemblée nationale, concernant le serment à prêter par les evêques, curés & autres ecclésiastiques fonctionnaires publics, précédé du rapport fait par M. Voidel, au nom des comités ecclésiastique, des rapports, d'aliénation & de recherches, réunis, sur la ligue d'une partie du clergé, contre l'Etat & contre la religion, a la séance extraordinaire du 26 novembre au soir
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Decret de l'Assemblée nationale, concernant le serment à prêter par les evêques, curés & autres ecclésiastiques fonctionnaires publics, précédé du rapport fait par M. Voidel, au nom des comités ecclésiastique, des rapports, d'aliénation & de recherches, réunis, sur la ligue d'une partie du clergé, contre l'Etat & contre la religion, a la séance extraordinaire du 26 novembre au soir
Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ..., [1790]
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注記
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"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
"Decret de l'Assemblée nationale, concernant le serment à prêter par les evêques, curés & autres ecclésiastiques fonctionnaires publics, du 27 novembre 1790": p. [25]-28
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 33775
