Rapport et projet de decret sur le règlement entre les départemens des Vosges et de la Haute-Loire, relatif aux contributions de la municipalité de Passavant, faits au nom du comité de l'ordinaire des finances, par A.C. Malus, député du département de l'Yonne

Author(s)

• Malus de Montarcy, Antoine-Charles
• France. Assemblée nationale législative . Comité de l'ordinaire des finances
• France. Assemblée nationale législative

Bibliographic Information

Rapport et projet de decret sur le règlement entre les départemens des Vosges et de la Haute-Loire, relatif aux contributions de la municipalité de Passavant, faits au nom du comité de l'ordinaire des finances, par A.C. Malus, député du département de l'Yonne

De l'Imprimerie nationale, [1792?]

Note

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"Imprimés par ordre de l'Assemblée nationale"

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Place and date of publication taken from BLC

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 22728

"Contributions publiques. K"--Direction line

Details

• NCID: BA78994186
• Country Code: fr
• Title Language Code: fre
• Text Language Code: fre
• Place of Publication: [Paris]
• Pages/Volumes: 7, [1] p.
• Size: 19 cm
• Subject Headings:
  • LCSH : Taxation -- France
  • LCSH : France -- Politics and government -- 1789-1799
  • LCSH : Passavant (France) -- History