Projet de décret du comité de liquidation, pour les forts de la douane de Paris, présenté a l'Assemblée nationale au nom du comité de liquidation, par M. Pyrot, député du département de la Moselle
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Projet de décret du comité de liquidation, pour les forts de la douane de Paris, présenté a l'Assemblée nationale au nom du comité de liquidation, par M. Pyrot, député du département de la Moselle
Imprimerie nationale, [1792]
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注記
"Séance du 15 août 1792"--BLC
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 28389
"Dette publique. Rr"--Direction line
