Décret de l'Assemblée nationale des 14 & 15 septembre 1790, sur la discipline militaire, précédé du rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du comité militaire
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Décret de l'Assemblée nationale des 14 & 15 septembre 1790, sur la discipline militaire, précédé du rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du comité militaire
De l'Imprimerie nationale, 1790
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Rapport du comité militaire, sur la discipline intérieure, faità l'Assemblée nationale, par M. de Bouthillier, député du département du Cher, membre de ce comité
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Note
"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 4936