Projet décret sur la compétence des tribunaux militaires, leur organisation et la manière de procéder par devant eux présenté par M. Emmery, au nom du comité militaire, le 15 septembre 1790 : imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
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Projet décret sur la compétence des tribunaux militaires, leur organisation et la manière de procéder par devant eux présenté par M. Emmery, au nom du comité militaire, le 15 septembre 1790 : imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
De l'imprimerie nationale, 1790
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