Rapport fait a l'Assemblée nationale au nom de son comité des recherches, par Charles Voidel, membre de ce comité : sur l'accusation de prévarication portée au nom de la commune de Haguenau, contre Claude-Ambroise Regnier, membre du comité des rapports, dans ses rapports sur les affaires de cette commune, faits à l'assemblée, les 30 octobre et 2 décembre dernier : a la séance du samedi soir, 5 février 1791
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Rapport fait a l'Assemblée nationale au nom de son comité des recherches, par Charles Voidel, membre de ce comité : sur l'accusation de prévarication portée au nom de la commune de Haguenau, contre Claude-Ambroise Regnier, membre du comité des rapports, dans ses rapports sur les affaires de cette commune, faits à l'assemblée, les 30 octobre et 2 décembre dernier : a la séance du samedi soir, 5 février 1791
Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ..., [1791]
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"Imprime par ordre de l'Assemblée nationale"
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 33778