Décret sur la Constitution civile du clergé : du 12 juillet 1790
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Décret sur la Constitution civile du clergé : du 12 juillet 1790
Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ..., 1790
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注記
"L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son comité ecclésiastique, a décrété & décrète ce qui suit ... "--P. [3]
Signed at end: C.F. de Bonnay, président ... [et al.]