Déclaration du chapitre de l'église métropolitaine de Rouen, sur le décret de l'Assemblée nationale du treize avril mil sept cent quatre-vingt dix, concernant la religion : suivie du jugement de la méme municipalité
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Déclaration du chapitre de l'église métropolitaine de Rouen, sur le décret de l'Assemblée nationale du treize avril mil sept cent quatre-vingt dix, concernant la religion : suivie du jugement de la méme municipalité
[s.n.], [1790]
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Extrait des registres des délibérations du chapitre de l'église métropolitaine de Rouen, primatiale de Normandie : du mercredi 5 mai 1790
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注記
Publication place taken from BLC
"Municipalité de Rouen ... Fait et jugé au tribunal de police, en l'hôtel de ville, le 12 mai 1790. Signés D'Estouteville, maire ... [et al.] ": p. 9-14