Décret rendu les 25, 26 & 29 juin 1790, sanctionné par le roi, le 7 juillet suivant, sur la vente des domaines nationaux aux particuliers : précédé du rapport fait a l'Assemblée nationale, par M. de La Rochefoucauld, député de Paris
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Décret rendu les 25, 26 & 29 juin 1790, sanctionné par le roi, le 7 juillet suivant, sur la vente des domaines nationaux aux particuliers : précédé du rapport fait a l'Assemblée nationale, par M. de La Rochefoucauld, député de Paris
De l'Imprimerie nationale, 1790
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注記
The last leaf blank
収録内容
- Rapport fait au nom du comité chargé de l'aliénation des domaines nationaux
- Décret de l'Assemblée nationale, des 25, 26, & 29 juin 1790
- Articles du décret du 14 mai 1790, sur la vente de quatre cents millions des domaines nationaux : les mots changés sont en caractères italiques
