Opinion et motion de M. l'abbé d'Eymar, sur les quatre articles du projet de décret présenté par le comite des dîmes : séance du 14 avril 1790
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Opinion et motion de M. l'abbé d'Eymar, sur les quatre articles du projet de décret présenté par le comite des dîmes : séance du 14 avril 1790
[s.n.], [1790]
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Opinion et motion de M. l'abbé d'Eymar, député du clergé de la Basse-Alsace : sur les quatre premiers articles du projet de décret, présenté à l'Assemblée nationale, au nom du comité des dîmes, relativement à la vente des biens ecclésiastiques : réclamations et protestations du clergé de la Basse-Alsace, en faveur de ses propriétés & de ses droits : séance du 14 avril 1790
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Note
"Collationné & trouvé conforme ... A Strasbourg le 15 janvier 1790. Signé Lacombe"--P. 67
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 12937
"Réclamations et protestations du clergé du diocèse de Strasbourg, & de celui de toute la Basse-Alsace [le 30 novembre 1789]": p. 30-67
