Rapport du comité ecclésiastique de l'Assemblée nationale, contenant l'examen de la motion de M. Treilhard, membre de ce comité : sur l'aliénation de quelques portions de possessions dites ecclésiastiques, et sur l'administration de toutes

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Rapport du comité ecclésiastique de l'Assemblée nationale, contenant l'examen de la motion de M. Treilhard, membre de ce comité : sur l'aliénation de quelques portions de possessions dites ecclésiastiques, et sur l'administration de toutes

par M. Lanjuinais, député de Bretagne à l'Assemblée nationale, et membre du comité ecclésiastique

De l'Imprimerie nationale, 1790

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 19113

Contents of Works

  • Rapport du comité ecclésiastique de l'Assemblée nationale : motion de M. Treilhard, du 18 décembre 1789
  • Examen de la motion précédente, ou, Rapport du comité ecclésiastique, sur cette motion
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