Instruction sur l'établissement des comités de la Convention nationale, conforme au rapport fait par Eugene Gossuin, président du comité des pétitions & de correspondance, & au décret rendu sur ce rapport
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Instruction sur l'établissement des comités de la Convention nationale, conforme au rapport fait par Eugene Gossuin, président du comité des pétitions & de correspondance, & au décret rendu sur ce rapport
De l'Imprimerie nationale, 1792
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Note
At head of caption title: Convention nationale
"Imprimée & envoyée aux 83 départemens, par ordre de la Convention nationale"
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 15220