Rapport et projet de décret sur les baux à ferme des biens ruraux dont le prix a été fixé en monnoie, présentés, au nom des comités de législation, d'agriculture et des finances réunis, dans la séance du 18 floréal, an 3
Author(s)
Bibliographic Information
Rapport et projet de décret sur les baux à ferme des biens ruraux dont le prix a été fixé en monnoie, présentés, au nom des comités de législation, d'agriculture et des finances réunis, dans la séance du 18 floréal, an 3
De l'Imprimerie nationale, floréal, an III [1795]
Available at / 1 libraries
-
No Libraries matched.
- Remove all filters.
Search this Book/Journal
Note
Caption title
At head of title: Convention nationale
"Imprimés par ordre de la Convention"
Imprint from colophon
The last page blank
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 14674