Rapport et projet de décret, concernant la fixation des indemnités dues aux fermier général & sous-fermiers des anciennes messageries

著者

présenté au nom du comité des finances, par P. Bordas, député de la Haute-Vienne

De l'Imprimerie nationale, messidor, de l'an III [1795]

Caption title

At head of title: Convention nationale

"Imprimés par ordre de la Convention nationale"

Imprint from colophon

References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 4221