Rapport et projet de décret présentés au nom des comités de commerce, de législation et des finances, par Johannot, sur les etablissemens de commerce ou manufactures dont les entrepreneurs sont tombés sous le glaive de la loi, ou dans lesquels étoient intéressés des individus dont les biens ont été confisqués au profit de la République
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Rapport et projet de décret présentés au nom des comités de commerce, de législation et des finances, par Johannot, sur les etablissemens de commerce ou manufactures dont les entrepreneurs sont tombés sous le glaive de la loi, ou dans lesquels étoient intéressés des individus dont les biens ont été confisqués au profit de la République
De l'Imprimerie nationale, frrimaire, l'an III [1794]
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At head of title: Convention nationale
"Imprimés par ordre de la Convention nationale"
Imprint from colophon
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 17330
