Rapport sur la fixation de la contribution foncière à imposer sur les inscriptions consolidées et viagères, et sur les rentes foncières, perpétuelles et viagères, pour la troisième année républicaine, fait au nom du comité des finances, a la séance du 16 ventôse an III
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Rapport sur la fixation de la contribution foncière à imposer sur les inscriptions consolidées et viagères, et sur les rentes foncières, perpétuelles et viagères, pour la troisième année républicaine, fait au nom du comité des finances, a la séance du 16 ventôse an III
De l'Imprimerie nationale, ventôse, l'an III [1795]
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At head of title: Convention nationale
Imprint from colophon
"Imprimé par ordre de la Convention nationale"
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 5945
