Rapport sur la fixation de la contribution foncière à imposer sur les inscriptions consolidées et viagères, et sur les rentes foncières, perpétuelles et viagères, pour la troisième année républicaine, fait au nom du comité des finances, a la séance du 16 ventôse an III

Bibliographic Information

Rapport sur la fixation de la contribution foncière à imposer sur les inscriptions consolidées et viagères, et sur les rentes foncières, perpétuelles et viagères, pour la troisième année républicaine, fait au nom du comité des finances, a la séance du 16 ventôse an III

par Cambon fils aîné, député par le département de l'Hérault

De l'Imprimerie nationale, ventôse, l'an III [1795]

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At head of title: Convention nationale

Imprint from colophon

"Imprimé par ordre de la Convention nationale"

References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 5945

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  • NCID
    BA79586152
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    A Paris
  • Pages/Volumes
    8 p.
  • Size
    19 cm
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