Rapport et projet de decret pour régler le mode de liquidation des délégations ou effets au porteur, dont le gage repose sur les rentes viagères dues par la République & le paiement des arrérages dus

著者

• Cambon, Joseph
• France. Convention nationale . Comité des finances
• France. Convention nationale

書誌事項

Rapport et projet de decret pour régler le mode de liquidation des délégations ou effets au porteur, dont le gage repose sur les rentes viagères dues par la République & le paiement des arrérages dus

présentés au nom du comité des finances, par Cambon

De l'Imprimerie nationale, [1794?]

注記

Caption title

At head of title: Convention nationale

"Imprimés par ordre de la Convention nationale"

Publisher from colophon

"12 fructidor an II"--BN

References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 5931

詳細情報

• NII書誌ID(NCID): BA79587053
• 出版国コード: fr
• タイトル言語コード: fre
• 本文言語コード: fre
• 出版地: [Paris]
• ページ数/冊数: 8 p.
• 大きさ: 19 cm