Rapport et projet de décret présentés au nom du comité des finances, sur le mode de liquider les rentes foncières dues par la République

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Rapport et projet de décret présentés au nom du comité des finances, sur le mode de liquider les rentes foncières dues par la République

par Christiani, député du Bas-Rhin

De l'Imprimerie nationale, germinal, l'an III [1795]

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At head of title: Convention nationale

"Imprimés par ordre de la Convention nationale"

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 7526

Details

  • NCID
    BA79587585
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    [Paris?]
  • Pages/Volumes
    3, [1] p.
  • Size
    19 cm
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