Rapport et projet de décret présentés au nom du comité des finances, sur le mode de liquider les rentes foncières dues par la République
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Rapport et projet de décret présentés au nom du comité des finances, sur le mode de liquider les rentes foncières dues par la République
De l'Imprimerie nationale, germinal, l'an III [1795]
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At head of title: Convention nationale
"Imprimés par ordre de la Convention nationale"
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 7526
