Rapport sur des réclamations qui ont été faites sur diverses dispositions de la loi du 24 août 1793, concernant la dette consolidée, fait au nom du comité des finances, a la séance du 14 ventôse, an III
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Rapport sur des réclamations qui ont été faites sur diverses dispositions de la loi du 24 août 1793, concernant la dette consolidée, fait au nom du comité des finances, a la séance du 14 ventôse, an III
De l'Imprimerie nationale, ventôse, l'an III [1795]
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At head of title: Convention nationale
"Imprimé par ordre de la convention nationale"
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 5942