Rapport sur des réclamations qui ont été faites sur diverses dispositions de la loi du 24 août 1793, concernant la dette consolidée, fait au nom du comité des finances, a la séance du 14 ventôse, an III

Author(s)

• Cambon, Joseph
• France. Convention nationale . Comité des finances
• France. Convention nationale

Bibliographic Information

Rapport sur des réclamations qui ont été faites sur diverses dispositions de la loi du 24 août 1793, concernant la dette consolidée, fait au nom du comité des finances, a la séance du 14 ventôse, an III

par Cambon fils aîné, député par le département de l'Herault

De l'Imprimerie nationale, ventôse, l'an III [1795]

Note

Caption title

At head of title: Convention nationale

"Imprimé par ordre de la convention nationale"

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 5942

• NCID: BA79588012
• Country Code: fr
• Title Language Code: fre
• Text Language Code: fre
• Place of Publication: A Paris
• Pages/Volumes: 11, [1] p.
• Size: 19 cm
• Subject Headings:
  • LCSH : Debts, Public -- France -- Early works to 1800 -- Sources
  • LCSH : France -- History -- Revolution, 1789-1799 -- Economic aspects
  • LCSH : France -- History -- Revolution, 1789-1799 -- Finance