Rapport fait au nom du comité d'agriculture et des arts, sur la loi du 14 frimaire de l'an II, relative au desséchement des étangs

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Rapport fait au nom du comité d'agriculture et des arts, sur la loi du 14 frimaire de l'an II, relative au desséchement des étangs

par J.A. Creuzé Latouche, député du département de la Vienne

l'Imprimerie nationale, prairial, l'an III [1795]

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At head of title: Convention nationale

"Imprimé par ordre de la Convention nationale"

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 8874

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