Rapport fait au nom du comité d'agriculture et des arts, sur la loi du 14 frimaire de l'an II, relative au desséchement des étangs
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Rapport fait au nom du comité d'agriculture et des arts, sur la loi du 14 frimaire de l'an II, relative au desséchement des étangs
l'Imprimerie nationale, prairial, l'an III [1795]
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At head of title: Convention nationale
"Imprimé par ordre de la Convention nationale"
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 8874