Rapport sur la dette publique, sur les moyens à employer pour l'enregistrer sur un grand livre et la consolider, pour admettre la dette consolidée en paiement des domaines nationaux qui sont en vente ... : fait à la séance du 15 août 1793, l'an deuxième de la République ... au nom de la commission des finances, par Cambon, député par le département de l'Hérault : suivi du décret qui a été adopté par la Convention
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Rapport sur la dette publique, sur les moyens à employer pour l'enregistrer sur un grand livre et la consolider, pour admettre la dette consolidée en paiement des domaines nationaux qui sont en vente ... : fait à la séance du 15 août 1793, l'an deuxième de la République ... au nom de la commission des finances, par Cambon, député par le département de l'Hérault : suivi du décret qui a été adopté par la Convention
[s.n.], [1793?]
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収録内容
- Rapport de la commission des finances, sur l'emprunt forcé d'un milliard, par le citoyen Ramel, dans la séance du 19 août 1793, l'an deuxième de la République