Comité des finances : projet de décret sur l'approbation de la transaction passée entre les commissaires de la trésorerie nationale, & Laurent-Nicolas Joubert, au sujet de la comptabilité du trésorier général des ci-devant états du Languedoc

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Comité des finances : projet de décret sur l'approbation de la transaction passée entre les commissaires de la trésorerie nationale, & Laurent-Nicolas Joubert, au sujet de la comptabilité du trésorier général des ci-devant états du Languedoc

De l'Imprimerie nationale, [179-?]

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At head of title: Convention nationale

"Imprimé par ordre de la Convention nationale"

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References: Martin & Walter, Révolution française, Anonymes, 4601

Details

  • NCID
    BA79605304
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    [Paris]
  • Pages/Volumes
    6 p.
  • Size
    19 cm
  • Subject Headings
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