Rapport et projet de décret présentés au nom du comité de liquidation, par Christiani, député du Bas-Rhin, sur les réclamations des représentans de Philippe Sénocq, propriétaire de deux offices de payeur supprimés en 1670
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Rapport et projet de décret présentés au nom du comité de liquidation, par Christiani, député du Bas-Rhin, sur les réclamations des représentans de Philippe Sénocq, propriétaire de deux offices de payeur supprimés en 1670
De l'Imprimerie nationale, thermidor, l'an III [1795]
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At head of title: Convention nationale
"Imprimés par ordre de la Convention nationale"
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 7527
