Rapport et projet de décret, présentés au nom du comité des finances, section des domaines

著者

• Rouzet, Jacques-Marie, comte de Folmon
• France. Convention nationale. Comité des finances. Section des domaines
• France. Convention nationale . Comité des finances
• France. Convention nationale

書誌事項

Rapport et projet de décret, présentés au nom du comité des finances, section des domaines

par J.M. Rouzet, député de Haute-Garonne

De l'Imprimerie nationale, [1795?]

注記

Caption title

At head of title: Convention nationale

"Imprimés par ordre dudit comité"

Imprint from colophon

Publication date taken from BLC

References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 30291

"Affaire des héritiers de Jacques Archinard, contre le grand prieuré de Saint Gilles"--BN

• NII書誌ID(NCID): BA79609666
• 出版国コード: fr
• タイトル言語コード: fre
• 本文言語コード: fre
• 出版地: A Paris
• ページ数/冊数: 6 p.
• 大きさ: 19 cm