Rapport général sur les contributions de 1793, et projet de décret qui doivent en précéder la fixation : présentés au nom du comité des finances, section des contributions directes et indirects
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Rapport général sur les contributions de 1793, et projet de décret qui doivent en précéder la fixation : présentés au nom du comité des finances, section des contributions directes et indirects
[s.n.], [1793]
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"Signé, Vernier, Fermon, Ramel, Rouzet, Servière, Isoré"--At end