Discours prononcé par Lesage d'Eure-et-Loir, dans la séance du 30 ventôse, sur cette question : les biens des condamnés par les tribunaux révolutionnaires ne doivent-ils pas être restitués à leurs héritiers?
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Discours prononcé par Lesage d'Eure-et-Loir, dans la séance du 30 ventôse, sur cette question : les biens des condamnés par les tribunaux révolutionnaires ne doivent-ils pas être restitués à leurs héritiers?
De l'Imprimerie nationale, germinal, l'an III [1795]
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At head of title: Convention nationale
"Imprimé par ordre de la Convention nationale"
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 21181