Rapport et projet de loi sur l'enregistrement, et organisation de la régie de l'enregistrement et des domaines, présentés au nom du comité des finances

書誌事項

Rapport et projet de loi sur l'enregistrement, et organisation de la régie de l'enregistrement et des domaines, présentés au nom du comité des finances

par J.M. Rouzet, député de la Haute-Garonne

De l'Imprimerie nationale, vendémiaire, an IV [1795]

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注記

"Imprimés par ordre de la Convention nationale"

Table on folded leaf

References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 30290

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