Rapport et projet de loi sur l'enregistrement, et organisation de la régie de l'enregistrement et des domaines, présentés au nom du comité des finances

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Rapport et projet de loi sur l'enregistrement, et organisation de la régie de l'enregistrement et des domaines, présentés au nom du comité des finances

par J.M. Rouzet, député de la Haute-Garonne

De l'Imprimerie nationale, vendémiaire, an IV [1795]

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Note

"Imprimés par ordre de la Convention nationale"

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 30290

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