Rapport et projet de décret, présentés au nom du comité des finances, dans la séance du 13 germinal, an III
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Rapport et projet de décret, présentés au nom du comité des finances, dans la séance du 13 germinal, an III
De l'Imprimerie nationale, germinal, l'an III [1795]
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注記
Caption title
At head of title: Convention nationale
"Imprimés par ordre de la Convention nationale"
Imprint from colophon
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 30289
" Sur la nomination d'un bureau chargé de recevoir les comptes des communes des départements de la Meurthe, de la Moselle, de la Meuse et des Vosges"--BN