Rapport et projet de décret sur la réunion au territoire de la République, de plusieurs enclaves & pays circonvoisins, présentés au nom du comité diplomatique, par L. Carnot, député du département du Pas-de-Calais, le 14 février, 1793, l'an 2e. de la République
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Rapport et projet de décret sur la réunion au territoire de la République, de plusieurs enclaves & pays circonvoisins, présentés au nom du comité diplomatique, par L. Carnot, député du département du Pas-de-Calais, le 14 février, 1793, l'an 2e. de la République
De l'Imprimerie nationale, [1793]
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At head of title: Convention nationale
"Imprimé par ordre de la Convention nationale"
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 6165