Rapport en deux parties, sur la contribution foncière, fait au nom du comité des finances, dans la séance du 26 pluviôse, à la Convention nationale : première partie, rédigée par Ramel, député du département de l'Aude, inconvéniens de la contribution en nature : deuxième partie, redigée par Beffroy, député du département de l'Aisne, avantages de la contribution en nature
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Rapport en deux parties, sur la contribution foncière, fait au nom du comité des finances, dans la séance du 26 pluviôse, à la Convention nationale : première partie, rédigée par Ramel, député du département de l'Aude, inconvéniens de la contribution en nature : deuxième partie, redigée par Beffroy, député du département de l'Aisne, avantages de la contribution en nature
De l'Imprimerie nationale., [1794]
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注記
Title from caption
At head of title: Convention nationale
"Imprimé par ordre de la Convention nationale"
Publisher from colophon
Publication date taken from BLC
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 2335 & 28712