Rapport et projet de décret, sur le nouveau systême des contributions directes : présentés à la Convention nationale, dans la séance du 19 floréal, l'an 2 de la République française, au nom du comité des finances
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Rapport et projet de décret, sur le nouveau systême des contributions directes : présentés à la Convention nationale, dans la séance du 19 floréal, l'an 2 de la République française, au nom du comité des finances
De l'Imprimerie nationale, [1794]
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At head of title: Convention nationale
"Imprimés par ordre de la Convention"
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 28714
