Convention nationale : compte rendu a la Convention nationale, en exécution du décret du 21 nivôse, an 3 ... : copie du compte rendu et déposé au comité des inspecteurs du palais national, par Goupilleau, Michel et Couthon, envoyés dans la principauté de Salm, par décret des 2 et 3 mars, pour y faire exécuter les lois de la République, et transmettre les renseignemens propres à déterminer le mode d'incorporation de cette principauté
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Convention nationale : compte rendu a la Convention nationale, en exécution du décret du 21 nivôse, an 3 ... : copie du compte rendu et déposé au comité des inspecteurs du palais national, par Goupilleau, Michel et Couthon, envoyés dans la principauté de Salm, par décret des 2 et 3 mars, pour y faire exécuter les lois de la République, et transmettre les renseignemens propres à déterminer le mode d'incorporation de cette principauté
De l'Imprimerie nationale, 21 pluviôse, l'an III [1795]
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注記
"Imprimé par ordre de la Convention nationale"
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 15396