Rapport et projet de décret concernant l'ordre des délibérations et la police du Corps législatif, présentés a la Convention nationale, au nom de la commission des onze
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Rapport et projet de décret concernant l'ordre des délibérations et la police du Corps législatif, présentés a la Convention nationale, au nom de la commission des onze
De l'Imprimerie nationale, fructidor, l'an III [1795]
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At head of title: Convention nationale
"Imprimés par ordre de la Convention nationale"
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 19310