Motion d'ordre sur le projet de constitution présenté à la Convention nationale par la commission des onze, le 5 messidor an 3
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Motion d'ordre sur le projet de constitution présenté à la Convention nationale par la commission des onze, le 5 messidor an 3
De l'Imprimerie nationale, messidor, l'an 3 [1795]
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注記
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At head of title: Convention nationale
"Imprimée par ordre de la Convention nationale"
Imprint from colophon
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 16349