Acte constitutionnel, précédé de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, présenté au peuple français par la Convention nationale, le 24 juin 1793, l'an deuxième de la République
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Acte constitutionnel, précédé de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, présenté au peuple français par la Convention nationale, le 24 juin 1793, l'an deuxième de la République
De l'Imprimerie nationale, 1793
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注記
At head of title: Convention nationale
Signed at each end: Collot-d'Herbois, président, Durand-Maillane, Ducos, Méaulle, Ch. Delacroix, Gossuin, P.A. Laloy, secrétaires
References: Martin & Walter, Révolution française, Anonymes, 4111