Troisième partie du rapport fait au nom de la commission des six, par G. Romme, sur la déclaration des droits, dans la séance du 17 avril 1793, l'an 2 de la République
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Troisième partie du rapport fait au nom de la commission des six, par G. Romme, sur la déclaration des droits, dans la séance du 17 avril 1793, l'an 2 de la République
De l'Imprimerie nationale, 1793
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注記
At head of title: Convention nationale
"Imprimée par ordre de la Convention nationale"
"Sommaire de la déclaration des droits": p. 3-4
"Déclaration des droits de l'homme en société, des droits de la société sur ses membres, et de ceux des nations entres elles": p. [5]-14
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 29849