Rapport fait au nom du comité de législation, par Delecloy, député par le département de la Somme, sur le jugement du Tribunal révolutionnaire, concernant l'ancien comité révolutionnaire de Nantes
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Rapport fait au nom du comité de législation, par Delecloy, député par le département de la Somme, sur le jugement du Tribunal révolutionnaire, concernant l'ancien comité révolutionnaire de Nantes
De l'Imprimerie nationale, germinal, an III [1795]
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注記
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At head of title: Convention nationale
"Imprimé par ordre de la Convention nationale"
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 9911